Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
PRÉSENTATION
Bienvenue chez DRIVEOPTIC.
DRIVEOPTIC est le nom commercial utilisé par BAYTIA COMMERCE LLC.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BAYTIA COMMERCE LLC, société exploitant la marque DRIVEOPTIC et le site https://driveopticpro.com.
BAYTIA COMMERCE LLC exploite cette boutique en ligne ainsi que le site internet associé, comprenant notamment les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés aux utilisateurs et clients, ci-après désignés collectivement les « Services ».
Notre boutique est hébergée et propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez notre site ou effectuez un achat auprès de BAYTIA COMMERCE LLC, sous le nom commercial DRIVEOPTIC.
En visitant notre site, en utilisant nos Services ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer des achats en ligne.
Lorsque vous utilisez notre boutique ou passez une commande, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants éventuellement associés à votre compte client et des activités réalisées depuis celui-ci.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou céder votre compte à une autre personne sans notre autorisation.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous faisons notre maximum pour présenter nos produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs couleurs aussi fidèlement que possible.
Toutefois, l’apparence réelle d’un produit, notamment sa couleur, peut légèrement différer selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés pour consulter notre boutique.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sauraient modifier les caractéristiques essentielles indiquées dans la description du produit.
Nous nous réservons le droit de modifier nos gammes, descriptions, disponibilités ou caractéristiques non essentielles à tout moment.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles ou mettre fin à la commercialisation d’un produit.
Ces dispositions sont sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment de la garantie légale de conformité.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur DRIVEOPTIC, vous formulez une demande d’achat auprès de BAYTIA COMMERCE LLC pour les produits sélectionnés.
Une commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation de la commande par DRIVEOPTIC.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle ou de problème lié au paiement.
Si une commande doit être modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées renseignées lors de votre commande.
Veuillez vérifier attentivement vos produits, variantes, couleurs, quantités et coordonnées avant de valider votre achat.
Toute demande de retour ou de remboursement est régie par notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs reste indépendant de notre politique commerciale de retour de 15 jours. Pour les achats à distance concernés, le délai légal est d’au moins 14 jours à compter de la réception du bien.
SECTION 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur notre boutique à destination des consommateurs en France sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
BAYTIA COMMERCE LLC, sous le nom commercial DRIVEOPTIC, peut modifier ses prix, promotions et offres à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières. Lorsque des conditions spécifiques à une promotion sont prévues, elles prévalent pour cette offre.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement pour lequel vous disposez des autorisations nécessaires.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison communiqués sur notre boutique sont des estimations ou des délais annoncés selon les modalités précisées au moment de la commande.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de respecter les délais communiqués.
Lorsque aucune date ou aucun délai spécifique n’a été convenu, la réglementation française prévoit en principe que le professionnel délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
BAYTIA COMMERCE LLC ne peut être tenue responsable des retards directement imputables à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
Toutefois, lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par DRIVEOPTIC, le risque peut être transféré lors de la remise du bien à ce transporteur conformément aux règles applicables.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site DRIVEOPTIC, notamment les marques, noms commerciaux, logos, photographies, vidéos, textes, illustrations, graphismes, designs, éléments visuels, contenus et structures du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable de BAYTIA COMMERCE LLC ou du titulaire concerné, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre, exploiter ou utiliser commercialement ces contenus.
L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons mettre à votre disposition des fonctionnalités ou outils fournis par des prestataires tiers.
Ces outils peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
L’utilisation de ces services tiers relève de votre responsabilité et nous vous recommandons de consulter leurs conditions avant de les utiliser.
Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à notre boutique. Ceux-ci seront soumis aux présentes Conditions lorsqu’ils sont proposés directement dans le cadre de nos Services.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BAYTIA COMMERCE LLC ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leurs contenus.
Lorsque vous quittez notre boutique afin d’accéder à un site tiers, nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables à ce site.
Les réclamations concernant un produit ou service acheté directement auprès d’un tiers doivent être adressées à ce tiers.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
BAYTIA COMMERCE LLC utilise la plateforme Shopify afin de fournir la boutique en ligne DRIVEOPTIC et ses Services.
Lorsque vous achetez un produit sur DRIVEOPTIC, le contrat de vente est conclu directement entre vous et BAYTIA COMMERCE LLC, et non avec Shopify.
Shopify intervient en qualité de fournisseur technologique de la plateforme et n’est pas le vendeur des produits proposés sur DRIVEOPTIC.
SECTION 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Dans la mesure où notre boutique est hébergée par Shopify, certaines données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes peuvent également être traitées par Shopify et ses prestataires.
Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
SECTION 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS CLIENTS
Lorsque vous transmettez volontairement à DRIVEOPTIC un avis, une photo, une suggestion, un commentaire ou tout autre contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour le partager.
Lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de notre boutique et sous réserve de la réglementation applicable, vous nous autorisez à utiliser et reproduire ce contenu afin notamment de présenter, promouvoir ou améliorer nos produits et Services.
Vous ne devez pas transmettre de contenu :
- illégal ou trompeur ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- injurieux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
- contenant des logiciels malveillants ou susceptibles d’affecter le fonctionnement du site.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des contenus que vous publiez.
SECTION 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Il est possible que certaines informations publiées sur notre boutique comportent exceptionnellement des erreurs typographiques, techniques ou matérielles concernant notamment une description, une disponibilité, un prix ou une promotion.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
En cas d’erreur affectant une commande déjà passée, nous vous contacterons lorsque cela est nécessaire et agirons conformément aux règles applicables aux consommateurs.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos Services :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- afin de violer les droits de propriété intellectuelle de BAYTIA COMMERCE LLC, DRIVEOPTIC ou d’un tiers ;
- afin d’envoyer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- afin de collecter illégalement des données personnelles ;
- afin de diffuser du spam, des messages frauduleux ou du contenu trompeur ;
- afin de contourner les mesures de sécurité de notre site ;
- afin de perturber ou détériorer le fonctionnement de nos Services ;
- afin d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès à nos Services en cas d’utilisation abusive ou illicite.
SECTION 14 — OUTILS AUTOMATISÉS ET AGENTS
Lorsque des logiciels automatisés, agents ou outils similaires accèdent à notre site, leur utilisation doit respecter les présentes Conditions ainsi que les mesures techniques et de sécurité mises en place par BAYTIA COMMERCE LLC.
Les outils automatisés ne doivent pas contourner les systèmes de sécurité, les limitations d’accès, les CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à protéger nos Services.
BAYTIA COMMERCE LLC peut limiter ou bloquer l’accès automatisé à ses Services lorsque cela est nécessaire pour préserver leur sécurité ou leur bon fonctionnement.
SECTION 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à certaines fonctionnalités de nos Services lorsqu’un utilisateur viole gravement les présentes Conditions, utilise le site de manière frauduleuse ou compromet sa sécurité.
La fin de l’utilisation des Services n’affecte pas les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets, notamment celles concernant la propriété intellectuelle et les responsabilités liées à des actes antérieurs.
SECTION 16 — GARANTIES
BAYTIA COMMERCE LLC ne garantit pas que le site fonctionnera en permanence sans interruption ou sans erreur technique.
Cependant, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou supprime les garanties légales dont bénéficie le consommateur sur les produits achetés.
En France, un produit vendu par un professionnel à un consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts concernés apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par DRIVEOPTIC.
SECTION 17 — RESPONSABILITÉ
BAYTIA COMMERCE LLC est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des dommages résultant directement :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions fournies ;
- d’une modification du produit réalisée par le client ;
- d’un événement extérieur dont nous ne sommes pas légalement responsables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
SECTION 18 — RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous vous engagez à utiliser notre boutique et nos Services conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Vous pouvez être tenu responsable des dommages directement causés à BAYTIA COMMERCE LLC ou à un tiers par une utilisation volontairement illicite ou frauduleuse de nos Services, dans les limites prévues par la loi.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera réputée adaptée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
SECTION 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour BAYTIA COMMERCE LLC de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent les règles contractuelles applicables à l’utilisation de nos Services et aux commandes passées auprès de DRIVEOPTIC, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas transférer à un tiers vos droits ou obligations issus d’une commande sans notre accord lorsque ce transfert nécessite légalement notre consentement.
BAYTIA COMMERCE LLC peut transférer certains droits ou obligations liés à son activité, notamment dans le cadre d’une restructuration ou d’une cession d’activité, dans le respect de la législation applicable et sans porter atteinte aux droits du consommateur.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français lorsqu’il est applicable à la relation avec le consommateur, notamment en raison de la commercialisation des produits auprès de consommateurs situés en France, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
SECTION 23 — TITRES DES SECTIONS
Les titres des présentes sections sont uniquement destinés à faciliter la lecture du document.
Ils ne modifient pas la portée juridique des dispositions correspondantes.
SECTION 24 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
La version la plus récente de nos Conditions est disponible à tout moment sur cette page.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de nos Services, de notre activité ou de la réglementation.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis dans le cadre de commandes précédemment conclues.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes.
SECTION 25 — CONTACT ET IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site https://driveopticpro.com et la marque DRIVEOPTIC sont exploités par :
Nom légal de l’entreprise : BAYTIA COMMERCE LLC
Nom commercial : DRIVEOPTIC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d’enregistrement : New Mexico, United States
Numéro d’enregistrement : 3304077
EIN : 42-5261396
Adresse enregistrée :
4217 Louisiana Blvd NE
Num 1209
Albuquerque, New Mexico 87109
United States
Adresse e-mail :
contact.driveoptic@gmail.com
Site internet :
https://driveopticpro.com
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande passée sur DRIVEOPTIC, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à DRIVEOPTIC / BAYTIA COMMERCE LLC et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise lorsque la réglementation applicable le prévoit.
E-mail de contact :
contact.driveoptic@gmail.com
Site internet :
https://driveopticpro.com